Qu’est-ce qu’un organisme de formation agréé ?
Un organisme de formation agréé est un organisme qui fournit des cours de formation et des qualifications en construction selon une norme de formation définie et convenue par l’industrie.
Un prestataire de formation agréé ne fournit pas uniquement des formateurs qualifiés et professionnels, mais donne aussi une formation adaptée aux attentes de tous ceux qui en ont besoin. De nos jours, de nombreuses sociétés et entreprises ont opté pour ce genre d’organisation pour formation de leur personnel.
Comment savoir si un organisme de formation est agréé ?
Si vous désirez approfondir vos connaissances, acquérir de nouvelles compétences tels qu’une reconversion, un nouveau métier, orientez-vous vers un organisme de formation agréé. La solution idéale est donc de vous orienter vers un organisme agréé qui fournit des formations de qualité adaptées et compétitives.
De ce fait, quels sont les critères de choix d’un organisme de formation agréé ? Ainsi un bon organisme de formation agréé devra avoir un agrément de formation et un certificat de référencement de votre ministère respectif.
Vérification de l’agrément d’un organisme de formation
Un organisme qui propose des formations payantes aux particuliers ainsi qu’aux entreprises est tenu d’une obtention d’un numéro de déclaration conformément à la loi. L’organisme de formation doit être détentrice d’un numéro de déclaration d’activité. C’est cette pièce qui prouve la légalité de l’activité de formateur d’un professionnel.
Un formateur professionnel peut s’octroyer son numéro de déclaration à la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP). Pour exercer légalement son activité, l’organisme de formation doit adresser à cette institution une demande accompagnée d’une convention de formation signée avec un client.
C’est un processus légal qui lui octroie le droit d’exercer sur le plan juridique.
Il est donc indispensable de vérifier que l’organisme choisi est son numéro de déclaration avant de vous inscrire.
Choisir un organisme donc le certificat de référencement est disponible au DATADOCK.
C’est un certificat qui assure une meilleure qualité des formations dispensées ainsi qu’une meilleure visibilité de l’établissement. C’est un indicateur de qualité qui accorde plus de crédibilité au niveau de la formation.
Le choix d’un organisme de formation référencé Datadock, c’est se garantir une formation de qualité qui répond à toutes vos exigences.
Depuis le 1er janvier 2022, le référentiel Datadock a été remplacé par la certification Qualiopi.
La certification Qualiopi permettra à tous les prestataires de formation professionnelle de se trouver dans un seul référentiel national.
Un organisme de formation agréé propose un catalogue de formation pour les entreprises et les particuliers.
Quelles sont les obligations d’un organisme de formation agréé ?
Les formations professionnelles continues sont encadrées par plusieurs règles. Ces établissements pédagogiques sont soumis à des droits et aux obligations tout au long de leur existence. Parmi les obligations d’un organisme de formation.
La réalisation d’un bilan pédagogique et financier dès la première année d’activité.
- La réalisation d’un bilan pédagogique et financier dès la première année d’activité.
- La déclaration d’activité auprès de la Directe (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du siège social de l’organisme de formation.
- La mise en œuvre de règles comptables.
- La communication d’informations détaillées aux stagiaires en adéquation au déroulement, suivi et évaluation d’une action de formation.
- Les contractualisations spécifiques tant au niveau interne qu’exogène dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
- Le respect de dispositions légales pour toute communication commerciale.
Quelles sont les obligations des organismes de formations vis-à-vis des stagiaires ?
Par ailleurs, si l’action de formation est dispensée à une personne physique telle qu’un stagiaire, ce dernier est tenu de lui fournir les éléments suivants :
- Les résultats de l’examen des acquis de la formation.
- Les modalités d’évaluation de l’action de formation.
- Une liste rassemblant tous les noms, titres et qualités des formateurs assurant l’action de formation.
- Un règlement intérieur de l’organisme de formation.
- Les références de toute personne chargée des relations avec les entités commanditaires de la formation (entreprise, OPCA, pôle emploi)
- Le programme intégral de la formation dispensée.
- Les horaires de la formation